BMO Ligne d'action – Centre éducatif - Formulaires de déclaration de revenus

Formulaires de déclaration d'impôt sur le revenu

Régimes non enregistrés
Régimes enregistrés
Le guide de déclaration des revenus de placement pour l'année d'imposition

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Visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada pour télécharger des formulaires et obtenir tout renseignement dont vous pourriez avoir besoin pour produire votre
« déclaration d'impôt et de prestations » de .

Régimes non enregistrés : Descriptions et objet des formulaires suivants :

Formulaire	Object
T5	Déclaration des revenus d'intérêts et de dividendes. Non émis si le montant est inférieur à 50 $ Normalement émis en janvier
T3	Émetteur	Objet
	BMO Ligne d'action	Déclaration des distributions provenant des parts de fiducie, des FPI, des XIU Généralement émis à la mi-mars
	Sociétés d'investissement	Distributions provenant des fonds d'investissement Généralement émis à la fin de mars par le gestionnaire de fonds
T5013	Déclaration du revenu imposable ou des pertes liées à des parts de sociétés en commandite. Habituellement posté entre le 15 et le 31 mars

Régimes enregistrés : Formulaires de déclaration d'impôt couramment utilisés dans le cas des régimes enregistrés :

Formulaire	Objet
T2033	Formulaire utilisé pour préserver l'état d'abri fiscal dans le cas du transfert d'un REER ou d'un FERR d'une société d'investissement à une autre.
TD2	Code ou formulaire utilisés pour indiquer le versement à un REER d'une allocation de retraite ou d'une indemnité de départ versée par l'employeur d'un client. Le code « TFJ » est attribué au transfert afin que le reçu 60(j) soit émis; ce reçu remplace le feuillet T4A de l'employeur. Le formulaire proprement dit est rarement utilisé.
T4 RRSP	Formulaire utilisé pour déclarer les retraits d'un REER et de l'impôt à la source correspondant
T4 RRIF	Formulaire utilisé pour déclarer le revenu provenant d'un compte FERR. Inclut les versements minimaux, tout montant supplémentaire et l'impôt retenu à la source (le cas échéant).
T2151	Formulaire utilisé pour transférer un versement forfaitaire d'un régime de pension agréé (RPA) (RER) ou d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)..
T2030	Formulaire utilisé pour transférer des fonds d'un FERR à un REER ou d'un FRV à un CRI (à condition que le client n'ait pas atteint l'âge de 69 ans et qu'il ne puisse plus cotiser à un REER ni à un CRI).
T1036	Formulaire utilisé pour retirer des fonds dans le cadre d'un régime d'accession à la propriété.
RC96	Formulaire utilisé pour retirer des fonds dans le cadre d'un régime d'encouragement à l'éducation permanente. Une preuve d'inscription doit être jointe à la demande.
T2220	Formulaire utilisé pour transférer les avoirs d'un REER entre deux conjoints après la rupture de leur mariage ou leur divorce. Un original ou une copie notariée de l'« accord de séparation » doit être joint à la demande.