Guide relatif à votre trousse de déclaration des revenus de placement 2020

Votre trousse de déclaration de revenus
Demander un duplicata d’un feuillet fiscal
Feuillets de renseignements fiscaux supplémentaires (émis pour les parts de fiducie, les parts de société de personnes et les comptes enregistrés)
Investisseurs en fonds d’investissement
Calendrier des documents fiscaux

Le présent guide vise à vous aider à mieux comprendre les différents formulaires de revenus de placements qui vous sont envoyés.

Vous recevrez différents feuillets fiscaux selon la nature de vos placements. Vous trouverez dans ce guide la liste de ces feuillets et leur date d’envoi approximative de même que les renseignements que nous sommes tenus de signaler à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et à Revenu Québec.

Nous espérons que ce guide vous aidera dans la préparation de votre déclaration de revenus.

Rappel : Lorsque vos documents fiscaux seront disponibles, vous pourrez y accéder dans vos documents en ligne.

Les documents suivants peuvent être compris dans votre trousse fiscale :

Sommaire de l’état des revenus de placement
Votre trousse de déclaration de revenus comprend, à titre informatif, le sommaire de vos revenus et frais de placement pour l’année d’imposition 2020. Ces feuillets vous seront envoyés par la poste au cours de la semaine du 22 février 2021.

État des opérations sur titres
Il s’agit du sommaire des opérations sur titres que vous avez effectuées au cours de l’année d’imposition 2020.

Conformément aux exigences de l’ARC et de Revenu Québec, seules les cessions de titres sont déclarées. Vous pourriez devoir consulter vos opérations d’années antérieures pour le calcul des gains et des pertes en capital. Des conseils de fiscalistes pourraient se révéler utiles à cet égard. Ces feuillets vous seront envoyés par la poste au cours de la semaine du 22 février 2021.

Reçus de cotisations REER pour 2019

Précisions	Dates importantes
Cotisations effectuées entre le 3 mars 2020 et le 31 décembre 2020	Envoi par la poste la semaine du 11 janvier 2021
Cotisations effectuées entre le 1^er janvier 2020 et le 1^er mars 2021	À compter de la semaine du 25 janvier 2021, les reçus de cotisation seront postés cinq jours ouvrables après le traitement des cotisations, et chaque semaine par la suite.

T5, État des revenus de placements
L’ARC exige que BMO Ligne d’action utilise ce formulaire pour lui déclarer vos revenus. Ces feuillets vous seront envoyés par la poste d’ici la semaine du 22 février 2021.

Les revenus à déclarer comprennent ce qui suit :
- les dividendes de sociétés canadiennes imposables (y compris les dividendes en actions);
- les intérêts de sources canadiennes;
- les revenus de source étrangère (y compris la valeur de la réorganisation d’une société étrangère avec dérivation) et tout impôt étranger payé par vous, et;
- l’intérêt accumulé pendant l’année (mais non encore versé) sur des instruments à intérêt composé comme les CPG et les obligations d’épargne du Canada.
Remarque : l’intérêt sur les instruments à court terme du marché monétaire et sur les billets à intérêt composé n’est pas déclaré sur le feuillet T5. Il appartient à l’investisseur de déclarer un tel revenu dans sa déclaration annuelle.

Relevé 3, Revenus de placement (résidents du Québec)
Si vous résidez au Québec, vos revenus de placement doivent également être déclarés à Revenu Québec dans le Relevé 3, Revenus de placement, dont vous recevrez une copie. Ces feuillets vous seront envoyés par la poste d’ici la semaine du 22 février 2021.

NR4 État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada
Si vous avez résidé à l’extérieur du Canada en 2020 ou pendant une partie de l’année 2020, vos revenus de placements gagnés pendant votre séjour à l’étranger seront déclarés sur un feuillet NR4 plutôt qu’un feuillet T5. Ces feuillets seront envoyés par la poste d’ici le 22 février 2021.

Demander un duplicata d’un formulaire fiscal

Pour l’année d’imposition 2020, les demandes de duplicata ne seront acceptées qu’à compter du 10^e jour ouvrable suivant la date limite des envois postaux.

Feuillets de renseignements fiscaux supplémentaires (émis pour les parts de fiducie, les parts de société de personnes et les comptes enregistrés) :

Feuillet T3, Relevé 16
Le revenu imposable des fiducies et des sociétés d’investissement à capital fixe est déclaré sur un feuillet T3 et un Relevé 16 (résidents du Québec), lesquels seront envoyés aux clients au cours de la semaine du 29 mars 2021. Il est possible que vous receviez plus d’un feuillet T3 et Relevé 16, en fonction du temps alloué aux administrateurs pour déclarer leurs revenus annuels.

Feuillet T5013, Relevé 15
Le revenu imposable des sociétés de personnes est déclaré sur un feuillet T5013 et un Relevé 15 (résidents du Québec), lesquels seront envoyés par la poste aux clients au cours de la semaine du 29 mars 2021. Vous recevrez un feuillet T5013 et un Relevé 15 pour chaque part de revenu devant être déclaré.

Remarque : la déclaration du revenu ne se limite pas aux distributions en espèces.

T4RSP, T4RIF et Relevé 2
En ce qui a trait aux clients qui ont touché un revenu de retraite provenant d’un régime enregistré (retraits d’un REER et versements d’un FERR), ces feuillets seront envoyés par la poste au cours de la semaine du 15 février 2021.

T5, État des revenus de placements et Relevé 3 (additionnel)
Des formulaires additionnels seront émis pour déclarer tout revenu provenant d’une société par actions fractionnées. Ce type d’entreprises ne déclare pas son revenu annuel suffisamment tôt pour qu’il soit joint à l’envoi en nombre initial de feuillets T5 et Relevés 3. Ces feuillets supplémentaires seront envoyés par la poste au cours de la semaine du 22 février 2021.

Investisseurs en fonds d’investissement

Les clients qui investissent dans les fonds d’investissement recevront un feuillet T3 directement de chaque société de fonds d’investissement. BMO Ligne d’action n’émet aucun reçu à l’égard des fonds d’investissement.

Pour toute question concernant les formulaires fiscaux que vous envoie BMO Ligne d’action, n’hésitez pas à téléphoner au 1-888-776-6886, entre 8 h et 17 h (HE), du lundi au vendredi.

Calendrier des documents fiscaux

Document fiscal	Disponibilité en ligne	Date d’envoi
Compte enregistré
Reçu de cotisations REER – reste de l’année	Semaine du 11 janvier	Semaine du 11 janvier
Reçu de cotisations REER (60 premiers jours de l’année)	Semaine du 25 janvier, puis toutes les semaines par la suite	Semaine du 25 janvier, puis toutes les semaines par la suite
T4RIF/R2/NR4 Revenu de FERR	Semaine du 22 février	Semaine du 22 février
T4RSP/R2/NR4 Revenu de REER	Semaine du 15 février	Semaine du 15 février
T4A/R1/NR4 Revenu de pension, retraite, rente, autre revenu	Semaine du 15 février	Semaine du 15 février
Compte non enregistré
T5/R3/NR4 Revenu de placements	Semaine du 22 février	Semaine du 22 février
T5008 (Sommaire des opérations)	Semaine du 1 mars	Semaine du 1 mars
T5/RL-3/NR4 Autre revenu de placements	Semaine du 22 février	Semaine du 22 février
T3/RL16/NR4 Revenus de fiducie (répartitions) – unités de fiducie	Semaine du 29 mars	Semaine du 29 mars
T3/RL-16/NR4 Revenus de fiducie (répartitions) – fiducies de capital	Semaine du 29 mars	Semaine du 29 mars
T5013/R15/NR4 Revenus d’une société de personnes	Semaine du 29 mars	Semaine du 29 mars
Relevé des gains et pertes réalisés	Semaine du 15 mars	Semaine du 15 mars
SK-METC Crédit d’impôt de la Saskatchewan pour l’exploration minière	Semaine du 29 mars	Semaine du 29 mars
Liste de documents fiscaux en attente	Semaine du 22 février	Semaine du 22 février
Rapport des titres étrangers	Semaine du 25 janvier	Semaine du 25 janvier